Dératisation

Les habitations et leurs dépendances doivent être tenues, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, dans un état constant de propreté.

Ensuite, dans les logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus, ni déjections, ni objets ou substances diverses pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermine et rongeurs ou créer une gêne, une insalubrité, un risque d’épidémie ou d’accident.

Enfin, dans le cas où l’importance de l’insalubrité et les dangers définis ci-dessus sont susceptibles de porter une atteinte grave à la santé ou à la salubrité et à la sécurité du voisinage, il est enjoint aux occupants de faire procéder d’urgence au déblaiement, au nettoyage, à la désinfection, à la dératisation et à la désinsectisation des locaux.

Dès 1970, la réglementation met en place des dispositions afin de réduire voire enrayer l’impact des nuisibles sur notre environnement (ici en cause les épidémies qui frappent la France).

Section 4. Lutte contre les rongeurs

Article 119 du 9 aout 1978.

Les propriétaires d’immeubles ou établissements privés, les directeurs d’établissements publics doivent prendre toutes mesures pour éviter l’introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d’entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place.

De plus, ils doivent, conjointement avec les locataires ou occupants, vérifier périodiquement si les caves, cours, égouts particuliers, entrepôts, locaux commerciaux, locaux à poubelles, logements des animaux domestiques, etc. ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire évacuer tous dépôts de détritus et déchets susceptibles de les attirer.

Par conséquent, lorsque la présence de rongeurs est constatée, les personnes visées aux alinéas ci-dessus sont tenues de prendre sans délai les mesures prescrites par l’autorité sanitaire en vue d’en assurer la destruction et l’éloignement. La même obligation s’impose lors de la démolition des immeubles ainsi que sur des chantiers de construction.

Titre VII : Hygiène de l’alimentation

Section 1 : Dispositions générales

– Article 125 : Prescriptions générales concernant les magasins d’alimentation 

Les exploitants sont tenus de veiller à la protection contre les Insectes et les rongeurs. Ils doivent faire procéder aux opérations de désinsectisation et de dératisation nécessaires, notamment celles qui seront prescrites par l’autorité locale, toutes précautions étant prises pour que les denrées ne soient pas atteintes, en particulier par les pulvérisations ou émanations des produits employés.

Ainsi, les mesures nécessaires doivent être prises pour supprimer insectes et rongeurs, sans qu’il puisse en résulter une contamination des denrées.

 – article 130.5. Protection contre les insectes.

Les propriétaires ou gérants doivent prendre toutes mesures pour éviter la pénétration des mouches et autres insectes, oiseaux, rongeurs et autres animaux, et faire procéder si nécessaire aux opérations de désinsectisation et de dératisation, en évitant toutes contaminations des denrées alimentaires.

En bref, l’arrêté selon la circulaire du 9 août 1978, article 125.1 et 130.5, tout citoyen a l’obligation de faire le nécessaire lorsque des cas d’infestation de nuisibles sont détectés dans le logement. Professionnels, administrations, particuliers propriétaires ou locataires, personne n’y échappe. Néanmoins, les mesures à prendre en cas de présence d’insectes nuisibles et parasites diffèrent selon les situations.